Urbanisme
Urbanisme
Urbanisme, voirie, fôret ou assainissement – retrouvez également ici toutes les informations relatives au PLUi-H de notre communauté de communes, aux demandes de permis de construire, permis d’aménager ou autorisations préalables à certains travaux.
PLU et PLUi-H
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le Programme Local de l’Habitat (PLH). Il permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants et permettre le développement local tout en respectant l’environnement. Ce document est donc rédigé à l’échelle de la communauté de communes. Pour en savoir plus sur l’élaboration de ce PLUi-H, n’hésitez pas à consulter ce guide !
L’élaboration de ce PLUiH a été prescrite par la CCSB en 2018. Une fois élaboré, il se substituera aux différents documents d’urbanisme du Règlement National d’Urbanisme pour la commune de Vauxrenard. Plus d’informations sur le site de la CCSB.
A l’échelle des 35 communes de la CCSB, le PLUi-H devra traduire un projet commun de développement et d’aménagement du territoire communautaire pour les 10 à 15 ans à venir. Bâti dans un objectif de développement durable et d’équilibre des espaces, de cohérence et d’optimisation des politiques publiques, il définira in fine les possibilités de construction et d’usage des sols. La procédure d’élaboration du PLUi-H a démarré il y a plusieurs années et devrait se conclure en 2025. Une concertation continue est menée, à destination des habitants et acteurs du territoire.
Vous pouvez consulter en mairie :
– Le registre de concertation, où chacun peut déposer ses observations (Une adresse mail dédiée est également à votre disposition : concertation.plui@ccsb-saonebeaujolais.fr)
– Le dossier de concertation, alimenté au fur et à mesure de l’avancement. Ce document est également disponible sur le site de la mairie.
Votre projet concerne :
| → Permis de construire → Nombre d’exemplaires à déposer : 7 → Délai d’instruction : 2 mois à compter de la date de dépôt |
- Bassin inférieur ou égal à 10 m2 = Aucune formalité
- Bassin supérieur à 10 m2
→ Déclaration préalable
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 5
→ Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt
Règlementation à respecter (même pour les projets ne nécessitant pas de formalités ) :
- Surface inférieure à 5 m2 = aucune formalité.
- Construction supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2
→ Déclaration préalable
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 5
→ Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt
- Supérieure à 20m2
→ Permis de construire
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 7
→ Délai d’instruction : 2 mois à compter de la date de dépôt
Règlementation à respecter (même pour les projets ne nécessitant pas de formalités ) :
- Si remplacement à l’identique, aucune formalité nécessaire
- Création ou changement :
→ Déclaration préalable
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 5
→ Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt
Règlementation à respecter (même pour les projets ne nécessitant pas de formalités ) :
- Terrasse non couverte de plain pied sans surélévation = aucune formalité
- Terrasse surélevée, véranda ou pergola bioclimatique < à 20m2
→ Déclaration préalable
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 5
→ Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt
- Terrasse surélevée, véranda ou pergola bioclimatique > à 20m2
→ Permis de construire
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 7
→ Délai d’instruction : 2 mois à compter de la date de dépôt
Règlementation à respecter (même pour les projets ne nécessitant pas de formalités ) :
- Si remplacement des tuiles à l’identique = aucune formalité
- Toute modification de l’aspect extérieur des constructions est soumis à une déclaration préalable
→ Déclaration préalable
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 5
→ Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt
Règlementation à respecter (même pour les projets ne nécessitant pas de formalités ) :
- Extension d’une construction inférieure à 20m2 de surface de plancher et d’emprise au sol
→ Déclaration préalable
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 5
→ Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt
- Extension d’une construction entre 20 et 40m2 de surface de plancher et d’emprise au sol
(si l’extension ne conduit pas à dépasser le seuil de 150m2 de surface plancher)> Construction située en zone U du PLU-H = Déclaration préalable
→ Déclaration préalable
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 5
→ Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt> Construction située dans les autres zones = Permis de construire
→ Permis de construire
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 7
→ Délai d’instruction : 2 mois à compter de la date de dépôt
- Extension d’une construction entre 20 et 40m2 de surface de plancher et d’emprise au sol
(si l’extension conduit à dépasser le seuil de 150m2 de surface plancher)
→ Permis de construire
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 7
→ Délai d’instruction : 2 mois à compter de la date de dépôt
- Extension supérieure à 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol
→ Permis de construire
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 7
→ Délai d’instruction : 2 mois à compter de la date de dépôt
Règlementation à respecter (même pour les projets ne nécessitant pas de formalités ) :
→Déclaration préalable
→ Nombre d’exemplaires à déposer : 5
→ Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt
Règlementation à respecter (même pour les projets ne nécessitant pas de formalités ) :
?
Votre dossier d’urbanisme doit être déposé en mairie, aux heures d’ouverture au public.
Pour toute question ou tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à contacter nos services ou a utiliser le service d’assistance en ligne pour obtenir la liste des pièces nécessaires.
Certificats d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document fourni par la mairie de la commune sur laquelle se trouve un terrain. Il apporte des informations sur les règles applicables en matière d’urbanisme et permet de savoir si un terrain est constructible ou non. Il est fortement recommandé d’obtenir un certificat d’urbanisme avant tout projet de construction, mais attention, il n’a qu’un but informatif et ne remplace pas votre dossier de demande d’autorisation !
Toute demande de certificat d’urbanisme doit être faite en mairie (courrier possible?). Les pièces à joindre à votre demande peuvent varier selon le type de certificat d’urbanisme que vous souhaitez obtenir, mais incluent au moins :
- Un formulaire cerfa n° 13410
- Un plan de situation
- Une note descriptive du projet
- Un plan de masse du terrain, s’il est déjà bâti
Voirie & mobilisation de l’espace public
Si vous faites effectuer des travaux pouvant avoir une emprise sur l’espace public – installation d’échafaudages ou de bennes par exemple – il vous faut obtenir une autorisation préalable de la mairie.
Il en est de même si vous souhaitez obtenir l’interdiction du stationnement sur une zone spécifique nécessaire à l’intervention de professionnels ou pour un déménagement.
Ces demandes se font directement en mairie, aux horaires d’ouverture habituels.
Forêts, bois & abattage
L’abattage d’arbres, même sur votre propriété privée, est règlementé, et peut nécessiter une demande d’autorisation spécifique.
– Si le PLU classe l’arbre comme une espèce boisée à protéger ou à conserver (applicable aux bois, forêts et arbres isolés). On parle dans ce cas d’Espaces Boisés Classés (EBC) (article L113-1 du Code de l’urbanisme).
– Si la délibération prescrivant l’élaboration d’un PLU soumet à autorisation, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d’arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d’alignement (
– Si l’arbre est situé dans un Espace Naturel Sensible (ENS), il ne peut être abattu sans une autorisation particulière (article L113-8 et suivants du Code de l’urbanisme).
– Lorsqu’un alignement d’arbres borde une voie de communication (article L350-3 du Code de l’environnement).
– Lorsqu’un arbre est inscrit et classé Monument historique (articles 520 et 521 du Code civil, article L621-25 du Code du patrimoine) situé dans un rayon de 500 mètres autour d’un Monument historique (articles L621-30 et L621-31 du Code du patrimoine).
– Lorsqu’un arbre est situé dans un site classé Patrimoine remarquable (article L631-1 du Code du patrimoine).
– Lorsque l’arbre qui doit être abattu fait partie d’une espèce d’arbre protégée ou s’il abrite des oiseaux protégés (article L411-1 du Code de l’environnement).
– Pour le défrichement ou la coupe d’arbre isolé dans les bois et forêts (article L341-3 du Code forestier).
En dehors de ces cas, il est possible d’abattre un arbre sans autorisation.
Si une autorisation est nécessaire, la demande doit être faite directement en mairie, aux horaires d’ouverture habituels.
Assainissement collectif & non collectif
Les textes de loi prévoient que le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire pour tout bâtiment si trois critères sont réunis :
- Le réseau public de collecte des eaux usées est établi sous la voie publique de la rue sur laquelle se trouve le bâtiment
- Le bâtiment à raccorder a un accès direct à la voie publique
- Le bâtiment est situé sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où sera assurée la collecte des eaux usées domestiques
Si ces trois prérequis sont réunis, le propriétaire dispose d’un délai de deux ans à compter de la disponibilité du service, pour procéder au raccordement.
Si ces critères ne sont pas réunis, les propriétaires doivent s’équiper d’un système individuel de traitement des eaux usées : fosse toutes eaux ou fosse septique où sont récoltées les eaux usées.
Le système doit se situer à au moins 3 mètres d’une route ou des arbres, à 5 mètres de l’habitation et à 35 mètres d’un puits, d’une source ou d’un forage d’eau potable.
La réglementation impose de faire vidanger périodiquement l’installation : tous les 4 ans pour les fosses toutes eaux ou septiques par l’intervention d’une société de vidange qui fournira un certificat à conserver, précisant la nature et la quantité des boues évacuées ainsi que le lieu où elles sont évacuées. Lors du contrôle des installations, ces certificats pourront vous être demandés.
Plus d’informations sur la règlementation et les démarches relatives à l’assainissement (collectif ou non collectif) sur le site de la CCSB.
En savoir plus sur Vauxrenard
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Questions fréquentes
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